Quand renouveler sa carte grise ?

Quand renouveler sa carte grise ?

septembre 26, 2023 Non Par Pierre

La carte grise est un document important qui fournit des informations sur la propriété d’un véhicule, ses caractéristiques, l’adresse de son propriétaire… Après la réalisation de certains actes comme le déménagement, la pièce doit être renouvelée. Découvrez ici les situations dans lesquelles il faut faire cette démarche.

Dans quels cas doit-on renouveler sa carte grise ?

Le renouvellement de la carte grise doit se faire dans les situations comme le changement de propriété, la perte, le changement d’adresse…

Changement de titulaire

L’actualisation du certificat d’immatriculation s’impose quand on achète une voiture d’occasion auprès d’un particulier. En tant que nouveau titulaire, la loi oblige à faire la demande d’une nouvelle carte grise pour remplacer le nom de l’ancien utilisateur.

Une donation entraîne la modification du nom inscrit sur le document. Le bénéficiaire de l’automobile doit renouveler la carte grise s’il compte l’utiliser, mais il n’est pas tenu de le faire s’il prévoit de le revendre. Cette procédure est aussi valable pour les personnes qui héritent de la voiture de leurs parents.

Changement d’adresse du propriétaire

L’actualisation du certificat d’immatriculation d’un véhicule intervient quand son propriétaire change d’adresse. Selon les dispositions légales, les informations indiquées sur le document doivent correspondre à celles du domicile du titulaire.

En cas de déménagement, il doit faire une demande de modification d’adresse. En plus de cette circonstance, le changement de nom de la rue ou du numéro de la rue impose un renouvellement de cette pièce. En cas de modification du nom de la ville, la loi exige l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation pour la voiture.

Vol, perte ou détérioration du certificat d’immatriculation

Il est impératif d’actualiser la carte grise quand elle se perd ou est volée. De même, si la pièce est dégradée et les écritures deviennent illisibles, il faut procéder à son changement. Pour ces circonstances de vol, perte ou dégradation, il ne faut pas demander de renouvellement comme s’il s’agissait d’un changement de nom. La démarche appropriée est de demander l’établissement du duplicata de la carte grise. Les autorités reproduisent exactement la pièce perdue ou détériorée.

renouvellement de carte grise

La procédure de renouvellement expliquée

Pour actualiser le certificat d’immatriculation, il est nécessaire de fournir les documents ci-après :

  • la copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité…),
  • l’ancienne carte grise sauf cas de vol ou de perte,
  • un justificatif de domicile,
  • un procès-verbal de la visite technique datant de moins de 6 mois,
  • une copie de l’attestation d’assurance,
  • une copie du permis de conduire.

En fonction de l’objet de changement, des pièces supplémentaires comme le certificat de décès ou la déclaration de perte peuvent être exigées. Avec les réformes initiées par le gouvernement, le dépôt des pièces pour l’actualisation du certificat ne se fait plus dans les préfectures. Il est possible de le faire directement en ligne sur la plateforme du ministère de l’Intérieur guichetcartegrise.com ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le document est établi et livré dans les 7 jours ouvrés.

Pour recevoir la nouvelle carte grise dans les meilleurs délais, il est recommandé de faire appel à un prestataire agréé. Il s’agit des professionnels de l’automobile (garagiste ou concessionnaire) qui ont reçu un mandat pour effectuer la démarche de renouvellement.