Zoom sur l’achat d’un véhicule à l’étranger

Quelques démarches sont à suivre pour tous ceux qui achètent une voiture à l’étranger. Les autos d’occasion, en particulier, doivent remplir quelques critères. Par exemple, le délai d’immatriculation doit dépasser les 6 mois. On peut également tenir compte du kilométrage, qui doit afficher plus de 6000. Les détails dans cette rubrique.

Achat de véhicule à l’étranger : les démarches à suivre

Lorsqu’on achète un véhicule à l’étranger, plusieurs cas peuvent se produire. Quelquefois, la voiture n’est plus autorisée à rouler dans son pays d’origine, en raison d’une radiation dans les fichiers. Effectivement, il est possible que l’automobile n’ait pas été radiée au moment de la vente. Dans ce cas, on demande au vendeur de repousser le processus de radiation en attendant l’arrivée du véhicule en France. L’acheteur doit demander un certificat d’immatriculation dès que l’engin arrive dans le pays. Il peut également conserver l’immatriculation d’origine. Cependant, il doit être doté d’une plaque d’un numéro de transit (d’identification) ou en CPI-WW. Il doit aussi s’occuper de l’attestation d’assurance, qui peut être substituée par une note de couverture. En cas d’accident avant la signature du contrat d’assurance, ce document peut être utilisé pour la remplacer.

L’achat de véhicules à l’étranger nécessite des formalités administratives. L’acquéreur doit faire en sorte de réaliser l’immatriculation de son véhicule dans un délai d’un mois maximum après l’achat. Pour cela, il doit fournir certains documents. Il s’agit d’un justificatif d’identité valide, d’un certificat de demande d’immatriculation, d’un justificatif de domicile, d’un justificatif de vente, d’un quitus fiscal, d’un ancien certificat d’immatriculation et d’un certificat de conformité. Ce dernier peut être substitué par l’attestation d’identification. Pour un véhicule acheté hors de l’Union européenne, le quitus fiscal est remplacé par un certificat de dédouanement.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité fait partie des documents à fournir lorsqu’on achète une voiture à l’étranger. Le service d’homologation de la marque du véhicule est chargé de rédiger ce papier. Ce dernier est également nécessaire pour l’obtention d’une immatriculation auprès du service carte grise ANTS. De ce fait, le certificat de conformité garantit l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Sans ce document, l’acquéreur du véhicule ne peut, en aucun cas, faire une demande de carte grise et justifier la conformité de l’auto. Plus précisément, on parle ici de la conformité par rapport aux exigences européennes de pollution et de sécurité.

Pour faciliter l’acquisition du certificat de conformité, il est possible de recourir à une agence spécialisée. Parmi ses prestations, cette dernière fournit un certificat de conformité pour une voiture achetée de l’étranger. Afin de respecter les normes imposées par l’UE, il est primordial de disposer d’un certificat de conformité, puisqu’il s’agit d’un document officiel. Quoi qu’il en soit, il est important de savoir que le certificat de conformité est destiné aux voitures particulières, utilitaires, ainsi que les motos. Ce document intègre, entre autres, le nom du constructeur, le taux de CO2 émis ou encore le numéro de réception communautaire. Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité voiture gratuit. Cependant, il ne coûte pas cher. De plus, le délai d’obtention varie selon la marque du véhicule.